La Cour suprême de Pologne a contraint les autorités à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger. Cette décision était attendue depuis sept ans

La Cour administrative suprême de Pologne a rendu une décision historique : le pays est désormais tenu d’inscrire dans ses registres les mariages entre personnes de même sexe contractés par ses citoyens dans d’autres pays de l’Union européenne. Cet arrêt met fin à un différend de longue date sur le respect par la Pologne des normes du droit européen.

Qu’a exactement décidé le tribunal ?

Le tribunal a jugé que les autorités polonaises devaient respecter le droit de l’UE et inscrire dans les registres nationaux les mariages de couples de même sexe célébrés à l’étranger. Les juges ont annulé toutes les décisions antérieures des juridictions inférieures qui étaient défavorables à ces familles. Selon le verdict, les exigences des services de l’état civil doivent être modifiées et les fonctionnaires disposent de 30 jours pour rectifier les documents d’enregistrement.

Combien de temps a-t-il fallu pour y parvenir ?

La procédure a débuté dès 2019, lorsqu’un couple marié à l’étranger a intenté une action contre la Pologne après le refus d’enregistrer son union. Les plaignants ont été déboutés devant toutes les juridictions nationales, mais l’affaire a finalement été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). C’est la position sans équivoque de la justice européenne qui a servi de fondement à la décision rendue aujourd’hui par la Cour administrative suprême polonaise.

Pendant les huit années où le PiS a été au pouvoir, la Pologne a fait l’objet de critiques constantes. Plusieurs municipalités s’étaient proclamées « zones sans LGBT ». En 2024, ILGA-Europe classait la Pologne au dernier rang des États membres de l’UE. Tout a changé avec l’arrivée au pouvoir de la coalition de Tusk.

« Nous ne partons pas de zéro : nous revenons à de bonnes solutions. Mais l’architecture institutionnelle comporte de nombreux ancrages conservateurs » — Krzysztof Śmiszek, vice-ministre polonais de la Justice · Washington Blade

Le mariage entre personnes de même sexe reste interdit en Pologne, tout comme l’adoption, et il n’existe pas non plus de législation contre les discriminations. Néanmoins, la Pologne figure dans le nouveau classement des pays les plus sûrs pour les LGBT en 2026, établi par Spartacus, a gagné d’emblée 59 places. Dans ce cas, l’organisation évaluait les mesures réellement prises, et pas seulement les dispositions législatives.

Pourquoi est-ce important ?

Cette décision crée un précédent qui permettra à de nombreux couples, privés pendant des années de reconnaissance juridique dans leur pays, de faire enfin légaliser leur statut.

La situation en Pologne pourrait également avoir une incidence sur les pays voisins, notamment la Lituanie. La République de Lituanie compte ainsi des dizaines de couples de même sexe qui se sont mariés sur le territoire de l’UE. Or, les autorités lituaniennes ne reconnaissent pas leurs mariages. Il convient de noter que les procédures judiciaires relatives à ces affaires traînent en longueur en Lituanie : les tribunaux lituaniens ne sont pas pressés de rendre leurs décisions, bien que la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne se soient prononcées depuis longtemps sur cette question.